Les démarches et aides financières liées au décès
- Vous venez de perdre un proche ; à la douleur s’ajoute la nécessité de faire face à des frais, des démarches administratives contraignantes, vous vous questionnez sur les aides disponibles pour pouvoir financer les obsèques.
- On vous a parlé d’un capital décès mais vous ne savez pas auprès de quelle instance le solliciter.
- Votre conjoint s’occupait jusqu’alors de toutes les démarches et vous vous sentez démuni(e).
Organiser les obsèques, les financer, déclarer le décès auprès des instances concernées sont autant de démarches difficiles à accomplir au moment de la perte d’un proche.
La première démarche obligatoire est d’effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès sa déclaration à la mairie du lieu de fin de vie.
Vient ensuite l’organisation des obsèques. Assurez vous que le défunt n’ait pas soucrit une convention obsèques. À défaut la mairie pourra vous proposer des entreprises locales de pompes funèbres habilitées. Soyez attentif et n’hésitez pas à vous faire expliquer le contenu de chaque prestation, certaines étant facultatives. En fonction de la prestation choisie, certaines démarches administratives seront effectuées par la société.
Sinon, voici quelques conseils à suivre :
Le plus tôt possible :
- Si votre proche était salarié, avertissez par lettre son employeur (dans les 48 heures).
- S’il était au chômage, prévenez Pôle emploi qui versait ses allocations.
- Si votre proche était retraité, informez dès son décès les différentes caisses de retraite (régime général et caisses complémentaires) dont il était allocataire.
- Si votre conjoint avait contracté une assurance-vie et/ou une assurance décès, faites la déclaration de décès à l’organisme assureur (par lettre recommandée avec AR) en joignant un extrait de l’acte de décès. Si aucun document ne vous permet de retrouver l’organisme détenteur d’un tel contrat, vous pouvez solliciter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
D’autre part :
- Si des enfants mineurs sont directement concernés, prenez contact avec le Juge des Tutelles au Tribunal d’Instance de votre domicile.
- Si ces enfants sont scolarisés (collège, lycée), faites ou refaites une demande de bourses.
- Contactez la Caisse d’Allocations familiales : si vous êtes déjà allocataire, elle révisera vos droits, et si vous n’êtes pas allocataire celle-ci peut vous ouvrir des droits.
- Consultez un notaire pour le règlement de la succession, surtout s’il y a des biens immobiliers ou des enfants mineurs. Vous avez six mois pour la déclaration de succession ou un an si le décès a eu lieu à l’étranger.
Sachez que rien ne vous est accordé automatiquement : renseignez-vous auprès des organismes.
Vous pouvez aussi rencontrer une assistante sociale qui effectuera les démarches pour ouvrir les prestations auxquelles vous pouvez prétendre (allocation veuvage, APL…) auprès de la CAF, la Sécurité Sociale…
Sites utiles
Le site de l’AGIRA : https://www.agira.asso.fr
Le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165